Préambule
Conformément à la loi de confiance dans l’économie numérique, le présent site est édité par la société Proxilog. Les informations légales concernant l’hébergeur et éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation sont mises à disposition dans les mentions légales du présent site.
Le présent site propose à la vente en ligne du carrelage, les accessoires de pose et de mise en œuvre, ainsi que des ventes temporaires de produits du bâtiment.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation, la création d’un espace membre ou l’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site suppose que l’internaute accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et qu’il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.
Tessella est un nom commercial appartenant à la société Baudry S.A.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou services proposés à l’acheteur par le vendeur. Elles s’appliquent à toutes les commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Baudry S.A. directement sur son site internet accessible à l’adresse suivante : http://www.tessella.fr/ (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande et jointes à l’email de confirmation de commande. Il appartient au client de les consulter et les accepter formellement avant toute commande.
Article 2 : Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont régis par les présentes CGV. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec le plus de précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. La responsabilité de la société Baudry S.A. ne peut pas être engagée si des erreurs se sont introduites dans les présentations ou photographies des produits.
Article 3 : Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé avant la validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. La totalité du prix doit être payée au moment de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société Baudry S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés avant le changement de prix seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Article 4 : Echantillons
Il est possible de commander des échantillons de carrelage sur le Site. Ils sont dans la limite d’une pièce par référence pour 3 références différentes par compte. Le transport et l'échantillon sont à régler à la commande. Le prix d'un échantillon est fixé à 10€ par échantillon, ce prix comprend le transport de l'échantillon et l'échantillon de produit en question. Si l’envoi d’échantillons permet de déboucher sur une commande, le vendeur s’engage à déduire ces frais sur le montant global de la commande, dans la limite de 3 références. Les échantillons envoyés ne constituent en aucun cas un produit fini et ne sont pas à considérer comme tel. Un échantillon est une découpe de carreau de dimension suivante : 15x15cm, 14x14cm ou 20x20cm.
Il peut exister une variation légère de la teinte entre l’échantillon et les produits livrés, ceci ne donne en aucun cas le droit à une réclamation de la part du client. L’échantillon sert à aider le client dans son choix de produit, et il permet au futur acheteur de se rendre compte de certaines caractéristiques du produit.
Article 5 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Le client sera informé par email en cas d’indisponibilité d’un produit commandé. La commande de ce produit pourra être annulée et le produit sera éventuellement remboursé, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 6 : Commande
L’acheteur doit choisir le l’adresse et le mode de livraison, et l’adresse de facturation. Il valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » et après avoir accepté les présentes CGV. A la validation du paiement, la société Baudry S.A. confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
La société Baudry S.A. se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’acheteur, jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question quant à la commande, le service Relation Client reste à la disposition du client par téléphone au : 0811 69 07 59 (coût d'un appel local + 5 cts/min) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tessella.fr.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue, au choix du client, par l’un des modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listé sur le Site. Cependant, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d’un des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Dans le but d’éviter une utilisation frauduleuse par quelqu’un des coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, le vendeur utilise une procédure de vérification des commandes Il pourra alors être demandé à l’acheteur de fournir, par email, au vendeur une copie de pièce d’identité et de justificatif de domicile. La validation de la commande ne sera effectuée qu’après réception, vérification et validation des pièces envoyées.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, le numéro de carte bancaire fourni par le client ainsi que la validation finale de la commande feront preuve de l’accord du client. Ils vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès qu’il constate cette utilisation, à contacter le service clients du Site par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tessella.fr.
Les communications, les commandes et les paiements intervenus sont archivés, dans des conditions raisonnables de sécurité, dans les systèmes informatiques du vendeur et sur support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.
Article 8 : Modalités de livraison
Les livraisons sont disponibles pour la France métropolitaine, à l’exception des îles du littoral. Pour les produits en stock, le délai est de 5 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui de la confirmation du paiement par notre organisme bancaire. Un client peut demander à être livré ultérieurement, au-delà du délai annoncé s’il le souhaite. Pour les produits sur commande (notifié sur la fiche produit), le délai est de 25 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui de la confirmation du paiement par notre organisme bancaire. Tous nos délais de produits sur commande sont spécifiés à titre prévisionnel.
La livraison ne sera faite qu’après avoir eu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
La livraison des produits commandés par le client est réalisée par un transporteur indépendant, en fonction du poids et de l’encombrement des produits commandés.
L'outil de sélection de la date de livraison est proposé à titre indicatif. Dans les grandes agglomérations, il est possible que le prestataire de transport propose une autre date que celle sélectionnée par l'acheteur dans des soucis d'optimisation de ses tournées.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et ce dernier se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il communique au Site. En cas d’erreur de saisie, le Site ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison et tous les frais engagés par une réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Si l'acheteur valide l'accès au lieu de livraison aux poids lourds et que celui-ci ne l'est pas, un supplément de 140€ pourra être exigé pour la planification d'une seconde livraison. Si l'acheteur renseigne correctement toutes les informations demandées et que son chantier n'est pas accessible aux poids lourds, alors le vendeur étudiera la localisation du chantier et jugera s'il est possible d'effectuer la livraison ou non. Dans le cas où la livraison n'est pas possible, le vendeur pourra annuler la commande de l'acheteur et le remboursera de l'intégralité de sa commande.
La marchandise est livrée en limite de propriété, au pied du camion. Le passage par fenêtre, montée à l’étage, dépotage des palettes ou toute autre intervention induite d’une difficulté d’accès n’est pas prévue au moment de la livraison par le transporteur.
Il revient à l’acheteur de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit vérifier l’état des articles et s’ils ont été endommagés, il devra refuser le colis et émettre une réserve sur le bordereau de livraison : « Colis refusé car endommagé ». Il devra également signaler sur le bon de livraison de façon la plus précise possible toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), ainsi qu’accompagner ces annotations de la signature de l’acheteur (ou toute personne autorisée par lui à recevoir la marchandise). Attention, l’absence de réserves prive de tout recours. L’acheteur devra envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception la confirmation de ces réserves au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison. Une copie de ce courrier devra être adressée simultanément par mail ou voie postale à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Toute réclamation parvenue hors délai ne pourra être acceptée.
Pour tout refus de marchandise sans motif ou pour une anomalie non justifiée, le client se verra facturés, ou déduits de son remboursement, les frais de retour de la marchandise.
En cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra formuler une réclamation auprès du vendeur pour erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en quantité par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tessella.fr. L’acheteur devra formuler sa réclamation le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La marchandise pourra être échangée ou remboursée si la réclamation est acceptée par le vendeur. Les frais de retour sont alors à la charge du vendeur.
Toute réclamation parvenue hors délai ne pourra être acceptée.
Article 9 : Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits périssables tels que colle, enduits, silicone,... ne sont ni repris ni échangés conformément aux normes en vigueur.
La responsabilité du transport des produits retournés lui revient. Tout dommage subi par les produits lors du retour est de nature à faire échec à l’exercice de son droit de rétractation.
Seuls pourront être retournés les produits dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé et dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier son souhait par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tessella.fr.
Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le client doit pouvoir trouver un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site. Celui-ci se trouve ci-dessous. Il est à retourner à Baudry S.A. en recommandé avec accusé de réception. Comme précisé précédemment, le client aura à sa charge les frais de retour des produits même si ceux-ci ne peuvent être normalement renvoyés par la Poste.
Si le règlement initial a été effectué par carte bancaire, la somme sera créditée directement sur la carte du client. Si le règlement initial a été effectué par virement bancaire, un virement sera directement effectué sur le compte bancaire du client. Si le règlement initial a été effectué par PayPal, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal du client.
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A l'attention de Baudry S.A. (Tessella), 2 av Senigallia, BP 266, 89102 Sens Cedex
Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet tessella.fr et portant sur le bien suivant :
Date de la commande :
Montant total TTC :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature :
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Après avoir notifié son désir de se rétracter, le client dispose de 14 jours calendaires pour retourner la marchandise.
Une fois la marchandise reçue, le vendeur dispose de 14 jours calendaires pour rembourser le client.
Article 10 : Force majeure
Pour constituer un cas de force majeure, les faits ou circonstances doivent être « imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ». En plus de ceux habituellement retenus par la jurisprudence, sont considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, la foudre, les inondations, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.
La société Baudry S.A. ne saurait être tenue pour responsable d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un évènement de cas de force majeure.
Article 11 : Garanties
Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, Baudry S.A. est garant de la conformité des biens au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. La société Baudry S.A. répond également des défauts de conformité résultant des instructions de montage ou de l’emballage.
L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation. Pour bénéficier de cette garantie légale de conformité ou bien de la garantie des vices cachés, l’acheteur devra contacter le service clients par téléphone au 0811 69 07 59 (coût d'un appel local + 5 cts/min), ou par email à l’adresse suivante : contact@tessella.fr.
Une garantie contractuelle dite « Garantie constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit peut exister pour certains produits qui peuvent en bénéficier, et à laquelle la société Baudry S.A. n’est pas partie. Lorsque cette garantie constructeur est existante, elle est indiquée dans la fiche produit figurant sur le Site. Pour pouvoir en bénéficier, le client devra présenter sa facture d’achat du produit et relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit. Sans ces documents et informations, le fabricant du produit se réserve le droit de refuser la mise en route de sa garantie.
Des tolérances d’usage existent pour certains produits qui sont soumis à des variations inévitables (dimensions, poids, couleurs et nuances). Il n’y a aucune garantie formelle de la part de la société Baudry S.A., ces éléments sont communiqués à titre indicatif.
Les surfaces par carton indiquées comprennent les joints. Les simulateurs présents sur le site donnent des indications sur les quantités nécessaires pour installer certains produits, qui sont basées sur des moyennes. La responsabilité de la société Baudry S.A. ne pourra être impliquée en aucun cas si ces estimations ne correspondent pas au besoin réel. Il en revient au client de s’assurer que la quantité commandée soit suffisante.
Aucun produit ne pourra faire l’objet d’une réclamation quelconque après sa mise en œuvre. Il est recommandé au client de vérifier les produits avant de les mettre en œuvre.
Article 12 : Relation client
Le client peut contacter le service relation client de la société Baudry S.A. pour toute interrogation, information ou réclamation. Il peut s’adresser au service par courrier électronique (contact@tessella.fr) ou par téléphone 0811 69 07 59 (coût d'un appel local + 5 cts/min) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Article 13 : Espace « Mon compte »
L’internaute a la possibilité de s’inscrire sur le Site. Il pourra y accéder en se connectant à l’aide de ses identifiants et son mot de passe qu’il aura enregistrés lors de son inscription. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection de son mot de passe. S’il l’oublie, il pourra effectuer une demande pour en générer un nouveau qui lui sera envoyé par email. Le mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations que l’utilisateur a renseignées dans son profil, et il s’interdit de le transmettre ou le communiquer à une tierce personne. La société Baudry S.A. et l’éditeur déclinent toute responsabilité des accès non autorisés au compte d’un de ses utilisateurs.
La création de l’espace personnel est nécessaire pour réaliser toute commande ou contribution sur le Site. L’internaute sera invité à renseigner un certain nombre d’informations, et il s’engage à fournir des informations exactes.
Dans cet espace sont enregistrées toutes les commandes effectuées sur le site et les données renseignées, que le client peut consulter à tout moment, sous réserve qu’il se soit identifié préalablement. Si les données contenues dans la rubrique « Compte » venaient à disparaître du fait d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la société Baudry S.A. et l’éditeur déclinent toute responsabilité, ces informations ayant un caractère informatif non une valeur probante. Ces pages sont librement imprimables par l’acheteur.
La société et l’éditeur se réservent le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus d’un an, ainsi que le compte de tout membre ne respectant pas ces CGV. Cette suppression de compte ne pourra constituer un dommage pour le membre exclu. En fonction des raisons de l’exclusion, l’éditeur se réserve le droit de poursuivre le membre en justice dans le cas où les faits l’auraient justifié.
Les informations enregistrées par le système de Tessella sont considérées comme valant preuve des relations entre Tessella et ses clients.
Article 14 : Utilisation des cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies principalement pour obtenir des statistiques de navigation qui permettront d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ils permettent également l’identification du visiteur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage grâce à un enregistrement d’un fichier de données sur l’ordinateur de l’internaute. Ce dernier reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. Le site utilise Exceptio.
Mis à part un cas de réquisition légale, la société et l’éditeur s’engagent à ne jamais communiquer le contenu des cookies à une tierce personne. Le visiteur peut refuser l’enregistrement de cookies ou configurer son navigateur de façon à les rejeter.
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Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé par Baudry S.A. pour le traitement et le suivi des commandes, le SAV des produits commandés sur le Site, la gestion marketing et la gestion de la relation client.
Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la société Baudry S.A.
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Article 17 : Non validation partielle
Dans le cas où une ou plusieurs de ces clauses de ces CGV est déclarée non valide du fait d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité.