Préambule
Le site internet www.tessella.fr propose à la vente en ligne des produits destinés notamment à la construction, à la rénovation, à l’aménagement et à l’équipement de l’habitat, dont des matériaux de construction, du carrelage, des accessoires de pose, des outils et des produits du bâtiment.
Tessella est un nom commercial appartenant à la société Baudry S.A., ci-après désignée « le Vendeur ».
La gestion et l’édition du site internet sont assurées par DEDI AGENCY, sous réserve de la qualification exacte figurant dans les mentions légales du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre des ventes conclues sur le site internet www.tessella.fr.
Elles s’appliquent aux commandes passées par les clients particuliers et les clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chaque catégorie de clients et des règles légales impératives applicables.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande. Leur acceptation est requise au cours du processus de commande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les droits dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable ne peuvent être écartés par les présentes CGV.
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Baudry S.A., exerçant sous le nom commercial Tessella, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.tessella.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, que le Client soit un consommateur agissant à des fins personnelles ou un professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dispositions légales propres aux consommateurs s’appliquent exclusivement aux clients qui remplissent les conditions prévues par la réglementation. Les clients professionnels sont soumis aux dispositions légales et contractuelles applicables à leurs opérations.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de livraison sont présentés au Client avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont mises à la disposition du Client avant la validation de celle-ci et conservées sur un support durable conformément aux obligations légales applicables.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par le Client.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales ou des autres dispositions impératives applicables.
Article 2 : Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.tessella.fr sont présentés au moyen de fiches produits destinées à permettre au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions, des caractéristiques techniques, des dimensions et des photographies aussi précises et fidèles que possible. Les informations communiquées sur le site sont établies à partir des données disponibles auprès des fabricants et des fournisseurs.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information et peuvent ne pas reproduire parfaitement certains détails du produit, notamment en raison des conditions d’affichage des écrans, des procédés de fabrication ou des variations naturelles des matériaux. Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier la livraison d’un produit substantiellement différent de celui commandé.
Cas particulier du carrelage : variations de teinte et différences de bain
Le carrelage est un produit dont l’aspect peut présenter des variations naturelles ou liées au processus de fabrication, notamment en matière de teinte, de nuances, de texture et d’aspect de surface.
Les carreaux sont fabriqués et conditionnés par lots de production, également appelés « bains ». Des différences de teinte ou d’aspect peuvent exister entre deux bains, y compris lorsque les carreaux portent la même référence commerciale.
Toute commande de carrelage destinée à compléter une pose existante est susceptible de présenter des différences de teinte ou d’aspect avec les carreaux déjà installés, notamment lorsque ceux-ci proviennent d’un bain de fabrication différent.
Le Vendeur ne peut garantir une correspondance parfaite entre un carrelage nouvellement commandé et un carrelage déjà posé, même lorsque la référence commerciale est identique. Il est donc recommandé au Client de vérifier la référence, le calibre, le bain et les informations figurant sur les emballages du carrelage existant, et de communiquer ces éléments au Vendeur avant toute nouvelle commande.
Lorsque cela est possible, le Client est invité à commander dès l’origine une quantité suffisante de carrelage pour couvrir l’ensemble de son projet et prévoir les éventuels remplacements ultérieurs.
Les différences de teinte ou d’aspect inhérentes à des bains de fabrication distincts, lorsqu’elles ne constituent pas un défaut de conformité du produit livré, ne peuvent à elles seules justifier une réclamation fondée sur l’absence de correspondance parfaite avec un carrelage provenant d’un autre bain. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du Client au titre des garanties légales applicables.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions possibles, conformément aux dispositions légales applicables.
Les informations figurant sur les fiches produits ne dispensent pas le Client de vérifier l’adéquation du produit à l’usage envisagé, aux contraintes de son chantier et aux prescriptions techniques applicables. Pour les travaux nécessitant des compétences particulières, il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel qualifié.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales ou des autres dispositions impératives applicables.
Article 3 : Prix des produits
Les prix des produits proposés sur le site www.tessella.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est précisé au Client avant la validation de sa commande.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Ces frais sont calculés en fonction des caractéristiques de la commande, notamment du poids, de l’encombrement des produits et de la destination de livraison. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer, comprenant le prix des produits, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires applicables, est présenté au Client avant la confirmation de sa commande.
La société Baudry S.A., exerçant sous le nom commercial Tessella, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs applicables au moment de leur conclusion. Toute modification ultérieure des prix ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf accord exprès du Client ou disposition légale applicable.
Tarifs applicables aux devis
Les prix indiqués dans les devis établis par Tessella sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications tarifaires appliquées par les fabricants et les fournisseurs, ainsi que des conditions d’approvisionnement.
Sauf engagement contraire expressément indiqué dans le devis, les prix proposés ne sont pas garantis pour une durée déterminée. Tant que le devis n’a pas été accepté et que la commande n’a pas été conclue, Tessella peut être amenée à réviser les prix proposés en cas d’évolution des tarifs fournisseurs ou des conditions d’approvisionnement.
Toute modification du prix proposé est portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la commande. Le prix applicable est celui expressément accepté par les parties lors de la conclusion de la vente.
Une fois la commande conclue, le prix convenu ne peut pas être modifié unilatéralement par Tessella, sauf disposition légale applicable ou accord exprès du Client.
Pour les clients professionnels, les conditions tarifaires particulières éventuellement convenues entre les parties s’appliquent selon les modalités prévues dans le devis ou l’accord commercial concerné.
Article 4 : Échantillons
Des échantillons de carrelage peuvent être commandés sur le site www.tessella.fr, dans les conditions suivantes : une pièce par référence, dans la limite de trois références différentes par compte Client.
Le prix d’un échantillon est fixé à 10 € par référence, transport inclus. Le règlement des échantillons est exigible au moment de la commande.
Les frais engagés pour la commande d’échantillons sont déduits du montant de toute prochaine commande passée sur le site www.tessella.fr, qu’elle concerne du carrelage ou tout autre produit proposé sur le site.
Les échantillons proposés sont des découpes de carreaux, dont les dimensions peuvent être de 15 × 15 cm, 14 × 14 cm ou 20 × 20 cm selon le produit. Ils ne constituent pas des produits finis et ne permettent pas nécessairement d’apprécier l’intégralité des caractéristiques du carrelage, notamment son rendu une fois posé sur une surface importante.
Teinte et aspect des échantillons
Une légère différence de teinte ou d’aspect peut exister entre l’échantillon et les carreaux livrés, notamment en raison des variations liées à la fabrication et aux différents bains de production.
L’échantillon est destiné à aider le Client dans son choix et à lui permettre d’apprécier certaines caractéristiques du produit. Il ne garantit pas une correspondance parfaite avec les carreaux livrés.
Ces variations ne font toutefois pas obstacle aux droits du Client en cas de défaut de conformité ou à l’application des garanties légales en vigueur.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.tessella.fr sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fabricants et fournisseurs.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont communiquées au Client à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une indisponibilité peut survenir après la passation d’une commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui précise les solutions envisageables.
Si le produit ne peut pas être fourni, la commande portant sur ce produit pourra être annulée et les sommes correspondantes remboursées au Client, conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque la commande comprend d’autres produits pouvant être livrés indépendamment, ceux-ci restent commandés et sont traités selon les conditions initialement convenues, sauf accord contraire entre le Client et le Vendeur ou disposition légale applicable.
Article 6 : Commande
L’acheteur doit choisir l’adresse et le mode de livraison, ainsi que l’adresse de facturation. Il valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » et après avoir accepté les présentes CGV. À la validation du paiement, la société Baudry S.A. confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
La société Baudry S.A. se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question concernant la commande, le service Relation Client reste à la disposition du client par téléphone au : 07 85 06 15 44, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tessella.fr.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue, au choix du client, par l’un des modes de paiement proposés sur le site www.tessella.fr.
La société Baudry S.A. se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement. Elle se réserve également le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires d’un tiers, la société Baudry S.A. peut procéder à des vérifications complémentaires et demander au client des justificatifs nécessaires à la validation de sa commande. Le traitement de la commande pourra être suspendu jusqu’à la réception et à la vérification des documents demandés.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des sommes dues au titre de la commande. Les transactions et les paiements sont enregistrés dans les systèmes informatiques du vendeur et peuvent être utilisés comme éléments de preuve.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter sans délai son établissement bancaire et à signaler la situation au service client de Tessella à l’adresse suivante : contact@tessella.fr.
Pour tout règlement effectué sur le site avec Oney, le client est également soumis aux conditions générales de vente et aux mentions légales d’Oney applicables au moyen de paiement utilisé.
Article 8 : Modalités de livraison
8.1. Zones et modalités de livraison
Les produits proposés sur le site www.tessella.fr sont livrés dans les zones géographiques desservies par Tessella, selon les modalités précisées lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de la nature des produits commandés, de leur poids, de leur volume et de l’adresse de livraison. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées, notamment l’adresse, les coordonnées téléphoniques et les éventuelles contraintes d’accès au lieu de livraison.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou communiqués au client lors de la commande, selon la disponibilité des produits et les conditions d’approvisionnement.
Pour les produits disponibles en stock et pour les produits approvisionnés auprès des fournisseurs, les délais peuvent différer. Lorsqu’un délai est indiqué à titre prévisionnel, il ne constitue pas une garantie de livraison à une date précise.
En cas de retard ou d’indisponibilité susceptible d’affecter la livraison, Tessella pourra informer le client des éléments dont elle dispose et des solutions envisageables.
Lorsque le transporteur doit convenir d’un rendez-vous avec le destinataire, le client doit rester joignable afin de faciliter l’organisation de la livraison.
8.3. Conditions de livraison et accessibilité
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, selon les modalités adaptées aux caractéristiques de la commande.
Sauf indication contraire expressément convenue, la livraison s’effectue au pied du camion ou à la limite de propriété accessible au véhicule de livraison. Elle ne comprend pas la montée à l’étage, le passage par une fenêtre, la manutention à l’intérieur du bâtiment ni les opérations particulières rendues nécessaires par un accès difficile.
Le client doit signaler, avant la validation de sa commande, toute contrainte susceptible d’empêcher ou de compliquer la livraison : accès étroit, voie interdite aux poids lourds, limitation de tonnage, absence de zone de déchargement ou toute autre difficulté particulière.
Si les informations communiquées par le client sont inexactes ou incomplètes et empêchent la livraison dans les conditions prévues, des frais supplémentaires pourront être appliqués lorsqu’ils sont justifiés et portés à la connaissance du client. Si la livraison ne peut raisonnablement être réalisée, Tessella prendra contact avec le client afin d’examiner les solutions possibles.
8.4. Réception de la marchandise
Le client est invité à vérifier l’état apparent des colis et des marchandises lors de leur réception, en présence du transporteur lorsque cela est possible.
En cas de colis endommagé, de marchandise détériorée ou de quantité manquante, le client doit décrire précisément les anomalies constatées sur le document de livraison et conserver tout élément utile, notamment les photographies des colis, de l’emballage et des produits concernés.
En cas de dommage apparent important, le client peut refuser la marchandise concernée en précisant le motif de son refus sur le document de livraison.
Le client est invité à informer Tessella dans les meilleurs délais de toute anomalie constatée, à l’adresse contact@tessella.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, les justificatifs utiles.
Les formalités effectuées auprès du transporteur ne privent pas le client des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable. Les dispositions légales relatives aux garanties et à la conformité des produits demeurent applicables.
8.5. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, de produit manquant ou de produit reçu ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter le service client de Tessella à l’adresse contact@tessella.fr, en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Après examen de la demande, Tessella indiquera au client la procédure à suivre. Lorsque l’erreur est imputable à Tessella, les modalités de retour, de remplacement ou de remboursement seront prises en charge conformément à la réglementation applicable.
8.6. Refus de livraison
En cas de refus de livraison, le client doit en préciser le motif au transporteur et en informer Tessella.
Les conséquences financières d’un refus injustifié ou d’une impossibilité de livraison imputable au client seront appréciées selon les circonstances, les conditions de vente applicables et la réglementation en vigueur. Aucun frais ne sera appliqué en dehors des conditions légalement autorisées.
Article 9 : Droit et délai de rétractation
9.1. Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur qui effectue un achat à distance dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.
Ce délai court à compter du jour de la réception du dernier produit de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à la société Baudry S.A. (Tessella), avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courrier électronique à l’adresse contact@tessella.fr.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
9.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits pour lesquels une exception est expressément prévue par la réglementation.
Sont notamment exclus du droit de rétractation les produits spécifiques réalisés, fabriqués, découpés ou personnalisés selon les demandes particulières du client, ses spécifications ou les caractéristiques convenues dans un devis accepté.
Ces produits spécifiques, réalisés à la demande du client sur devis, ne sont ni repris ni échangés, sauf accord exprès de Tessella ou disposition légale contraire.
Pour les produits signalés comme étant « sur commande », l’absence de reprise ou d’échange ne s’applique que lorsque le produit relève effectivement d’une exception légale au droit de rétractation. Le simple fait qu’un produit soit commandé auprès d’un fournisseur ne suffit pas, à lui seul, à exclure ce droit.
9.3. Retour des produits
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, il doit renvoyer les produits concernés dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si la société Baudry S.A. propose de récupérer elle-même les produits.
Sauf disposition légale contraire ou accord différent, les frais directs de retour restent à la charge du client. Le client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger les produits pendant le transport et les retourner avec leurs accessoires et éléments éventuels.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Toutefois, l’exercice du droit de rétractation ne peut pas être refusé automatiquement au seul motif que l’emballage d’origine a été ouvert ou que le produit a été manipulé.
9.4. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la société Baudry S.A. rembourse au client les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle la société Baudry S.A. est informée de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.
9.5. Clients professionnels
Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels. Les droits dont ces derniers peuvent éventuellement bénéficier sont déterminés par les dispositions légales applicables à leur situation.
9.6. Formulaire type de rétractation
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Baudry S.A. – Tessella
Site internet : www.tessella.fr
Adresse électronique : contact@tessella.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Numéro de commande : ................................................................
Date de commande : ................................................................
Date de réception : ................................................................
Nom du client : ................................................................
Adresse du client : ................................................................
Produits concernés par la rétractation :
....................................................................................................
....................................................................................................
Date : ....................................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
....................................................................................................
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Article 10 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles lorsque cet événement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La force majeure s’entend d’un événement échappant au contrôle de la partie qui l’invoque, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de remplir les conditions légales de la force majeure, les événements affectant les moyens de transport ou d’approvisionnement, les catastrophes naturelles, les incendies, les tempêtes, les inondations ainsi que les interruptions importantes des réseaux de télécommunication ou d’autres infrastructures indispensables.
La partie qui invoque un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais et lui communique, dans la mesure du possible, les conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.
La survenance d’un cas de force majeure entraîne les conséquences prévues par la réglementation applicable. Les droits dont bénéficie le client en vertu des dispositions légales impératives demeurent préservés.
Article 11 : Garanties légales et garanties commerciales
11.1. Garantie légale de conformité
La société Baudry S.A. est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en conformité de celui-ci en cas de défaut de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La mise en conformité s’effectue, selon les conditions légales, par la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie des droits attachés à cette garantie sans frais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11.2. Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
11.3. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative à une garantie, le client est invité à contacter le service client de Tessella à l’adresse contact@tessella.fr, en indiquant son numéro de commande, le produit concerné et la nature du défaut constaté. Il pourra être invité à fournir des photographies et tout justificatif utile à l’examen de sa demande.
Ces démarches facilitent le traitement du dossier, sans limiter les droits légaux du client.
11.4. Garanties commerciales ou garanties constructeur
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou le fournisseur. Les conditions, la durée et l’étendue de cette garantie sont celles prévues par le document de garantie correspondant.
Lorsque cette garantie existe, les informations disponibles sont indiquées sur la fiche produit ou dans la documentation remise avec le produit, selon les informations communiquées par le fabricant.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne s’y substitue pas. Les conditions de mise en œuvre d’une garantie constructeur peuvent notamment prévoir la présentation d’une preuve d’achat et, pour certains appareils, du numéro de série.
11.5. Variations des produits et quantités nécessaires
Certains produits peuvent présenter des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, notamment en matière de dimensions, de poids, de teinte ou de nuances. Les informations et tolérances communiquées par le fabricant doivent être prises en compte lors de la commande, sans préjudice des garanties légales applicables.
Pour les revêtements de sol et de mur, les surfaces indiquées par carton peuvent inclure la surface correspondant aux joints, selon les caractéristiques du produit.
Les simulateurs et outils de calcul disponibles sur le site fournissent des estimations destinées à aider le client à évaluer les quantités nécessaires. Ces résultats sont indicatifs et doivent être vérifiés en fonction de la configuration réelle du chantier, des découpes, des pertes et des conditions de pose.
Il appartient au client de vérifier que la quantité commandée est adaptée à son projet et, pour le carrelage notamment, de prévoir une quantité suffisante pour couvrir l’ensemble de la surface ainsi qu’une marge pour les découpes et les éventuels remplacements ultérieurs.
Il est fortement recommandé de vérifier l’état, la référence, la teinte, le calibre et la quantité des produits avant leur mise en œuvre. En cas d’anomalie apparente, le client est invité à contacter Tessella avant la pose.
La mise en œuvre d’un produit ne prive pas automatiquement le client de ses droits au titre des garanties légales. L’examen de toute réclamation s’effectue conformément à la réglementation applicable et aux circonstances du dossier.
Article 12 : Relation client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le client peut contacter le service client de Tessella :
Par courriel : contact@tessella.fr
Par téléphone : 07 85 06 15 44
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations utiles à l’identification de son dossier.
Article 13 : Espace « Mon compte »
Le client peut accéder à son espace personnel sur le site www.tessella.fr au moyen de ses identifiants et de son mot de passe.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par des tiers. Il lui est recommandé de ne pas communiquer son mot de passe. En cas d’oubli, il peut utiliser la procédure de réinitialisation proposée sur le site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, notamment ses coordonnées et ses informations de livraison.
L’espace personnel permet notamment de consulter les informations et l’historique des commandes accessibles sur le site. Les données qui y figurent sont fournies à titre de consultation et ne se substituent pas aux factures et autres documents contractuels ou comptables.
Le client est invité à contacter le service client s’il constate une anomalie dans son compte ou s’il soupçonne un accès non autorisé.
Baudry S.A. peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de manquement aux présentes CGV ou d’inactivité prolongée, sous réserve du respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, de l’information préalable du client.
La suppression d’un compte ne supprime pas les obligations légales de conservation de certains documents ou données, notamment ceux qui doivent être conservés à des fins comptables ou probatoires.
Les enregistrements informatiques de Baudry S.A. peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes et des échanges avec les clients, sous réserve des règles légales applicables.
Article 14 : Utilisation des cookies et autres traceurs
Le site www.tessella.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la sécurisation des connexions ou à la mémorisation des préférences de navigation.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, selon les outils intégrés au site.
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L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible.
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Article 16 : Propriété intellectuelle
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La consultation du site et l’achat de produits ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle au client sur les contenus ou éléments qui y sont présentés.
Article 17 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur effet, dans la mesure où l’économie générale du contrat le permet.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou adaptée conformément au droit applicable, sans porter atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives.